Décret du 3 avril 1919

Article 1

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Article 1

Les bureaux d'immatriculation et les bureaux de jaugeage visés à l'article 2 de la loi du 5 juillet 1917 sont répartis sur le réseau de navigation intérieure, conformément au tableau annexé au présent décret.

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Créé le 9 avril 1919 · Abrogé le 28 mars 2013

Les bureaux d'immatriculation et les bureaux de jaugeage visés à l'article 2 de la loi du 5 juillet 1917 sont répartis sur le réseau de navigation intérieure, conformément au tableau annexé au présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1919 04-03 annexe

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En vigueur du mercredi 9 avril 1919 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance