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Décret du 3 décembre 2001

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Par décret en date du 3 décembre 2001, le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Avord (Cher)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) au départ de la station d'Avord est abrogé.

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Par décret en date du 3 décembre 2001, le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Avord (Cher)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) au départ de la station d'Avord est abrogé.

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