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Décret du 3 décembre 2020

portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)

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Remboursement partiel du salaire pour les hauts fonctionnaires démissionnaires

Résumé. Un haut fonctionnaire qui démissionne doit rembourser une partie de son salaire à l'État.

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Démission d'un administrateur civil et indemnité de rupture

Résumé. Un haut fonctionnaire démissionne et doit rembourser une partie de son salaire au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2020, la démission de M. Cyrille BERNADIN, administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée, à compter du 1er décembre 2020.
A compter de la même date, M. Cyrille BERNADIN est radié du corps des administrateurs civils.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 3 décembre 2020