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Décret du 3 mars 1975

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins rouges et rosés qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Menglon.

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins blancs qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Aix-en-Diois, Barnave, Jansac, Laval-d'Aix, Luc-en-Diois, Menglon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Recoubeau, Saint-Roman.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 6 novembre 1985 et 5 et 6 juin 2002, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux, déposés dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 1975 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Châtillon-en-Diois': une appellation contrôlée

Résumé. Seuls les vins de certaines communes de la Drôme peuvent porter le nom 'Châtillon-en-Diois' selon des règles précises.

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins rouges et rosés qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Menglon.

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins blancs qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Aix-en-Diois, Barnave, Jansac, Laval-d'Aix, Luc-en-Diois, Menglon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Recoubeau, Saint-Roman.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 6 novembre 1985 et 5 et 6 juin 2002, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux, déposés dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 16 octobre 2009

En résumé. L'article modifie les communes autorisées pour la production des vins blancs sous l'appellation 'Châtillon-en-Diois' et met à jour le nom de l'institut responsable de l'approbation des parcelles.

En vigueur du samedi 11 janvier 2003 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. La modification restreint l'appellation 'Châtillon-en-Diois' aux vins rouges et rosés, supprimant les vins blancs, et précise les communes concernées.

En vigueur du mercredi 12 mars 1975 au vendredi 10 janvier 2003

Source : Légifrance