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Décret du 3 mars 2005

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 22 décembre 2004, Mme Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, est radiée des cadres de la magistrature.

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 22 décembre 2004, Mme Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, est radiée des cadres de la magistrature.

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