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Décret du 3 mars 2016

portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOLOT (Pascal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour la sécurité de l'État

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour protéger et sécuriser l'État, et le Premier ministre doit faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur pour la protection de l'État

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour la protection et la sécurité de l'État.

M. Pascal BOLOT, préfet, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. Evence RICHARD, préfet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 21 mars 2016.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 3 mars 2016
Article 1
Article 2