Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 octobre 2016

portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de Merville-Franceville-Plage comme station touristique

Résumé. La commune de Merville-Franceville-Plage est maintenant officiellement une station touristique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'une commune comme station touristique

Résumé. La commune de Merville-Franceville-Plage est officiellement reconnue comme une station touristique.

Par décret en date du 3 octobre 2016, la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est classée comme station de tourisme.

Décret du 3 octobre 2016