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Décret du 3 octobre 2016

portant radiation des cadres (corps des mines)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation immédiate d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré puis radié le même jour.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur dans la fonction publique

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré puis radié des cadres le même jour.

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. André KHALIFA, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.

Décret du 3 octobre 2016