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Décret du 3 septembre 2012

portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de maintien en activité d'une conseillère d'État

Résumé. Un décret met fin au maintien en activité d'une conseillère d'État à partir du 20 juin 2012.

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Fin de maintien en activité d'une conseillère d'État

Résumé. Un décret du Président de la République met fin au maintien en activité d'une conseillère d'État à partir du 20 juin 2012.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, il est mis fin au maintien en activité de Mme Marie-Françoise BECHTEL, conseiller d'Etat, à compter du 20 juin 2012.

Décret du 3 septembre 2012