Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de maintien en activité d'une conseillère d'État
Résumé. Un décret du Président de la République met fin au maintien en activité d'une conseillère d'État à partir du 20 juin 2012.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, il est mis fin au maintien en activité de Mme Marie-Françoise BECHTEL, conseiller d'Etat, à compter du 20 juin 2012.
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