Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 septembre 2012

portant cessation de fonctions (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret permet à certains juges de proximité de quitter leur poste à des dates précises.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise plusieurs juges de proximité à cesser leurs fonctions à des dates spécifiques.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille

M. Guy Bouchet, à compter du 28 décembre 2011.

Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers

M. Jean Jaeck, à compter du 1er janvier 2012.

Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Mme Arlette Montalin, à compter du 29 février 2012.

Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen

M. Philippe Laurelli, à compter du 30 juin 2012.

Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, à compter du 31 mars 2012.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens

M. Philippe Besnard, à compter du 23 janvier 2012.

Décret du 3 septembre 2012