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Décret du 3 septembre 2012

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité pour un magistrat

Résumé. Un juge peut prendre deux semaines de congé pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat a obtenu une disponibilité de deux semaines pour des raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Ghislain Poissonnier, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour la période du 16 mai 2012 au 31 mai 2012.

Décret du 3 septembre 2012