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Décret du 3 septembre 2012

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour suivi de conjoint dans la magistrature

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé d'un an pour suivre son conjoint.

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Disponibilité d'une magistrate pour suivi de conjoint

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé pour suivre son conjoint pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2012, pour une durée d'un an.

Décret du 3 septembre 2012