Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour suivi de conjoint
Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé pour suivre son conjoint pendant un an.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2012, pour une durée d'un an.
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