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Décret du 3 septembre 2012

portant détachement (magistrature)

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Nomination d'une magistrate française au tribunal de Monaco

Résumé. Un décret nomme une magistrate française à la tête du tribunal de Monaco pour trois ans.

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Nomination d'une magistrate française à Monaco

Résumé. Un décret nomme une magistrate française à la tête du tribunal de Monaco pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 3 septembre 2012