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Décret du 3 septembre 2012

portant détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Florence Dubois à la direction d'un service juridique

Résumé. Un décret nomme Florence Dubois pour diriger un service juridique au secrétariat général du Gouvernement.

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Nomination de Florence Dubois en détachement

Résumé. Un décret nomme Florence Dubois en détachement pour diriger un service juridique au secrétariat général du Gouvernement.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 juillet 2012, Mme Florence Dubois, épouse Stevant, inspectrice des services judiciaires, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée d'un an à compter du 18 juin 2012.

Décret du 3 septembre 2012