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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat au ministère des affaires étrangères
Résumé. Un magistrat est détaché pour travailler à l'ambassade de France en Jordanie pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie), pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012.
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