Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 septembre 2012

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une coordonnatrice de formation

Résumé. Un décret nomme Mme Corinne Miot comme coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une juge comme coordonnatrice de formation

Résumé. Un décret nomme Mme Corinne Miot comme coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012, Mme Corinne Miot, juge au tribunal de grande instance de Périgueux en charge du service du tribunal d'instance de Périgueux, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2012.

Décret du 3 septembre 2012