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Décret du 3 septembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat français au Tribunal spécial pour le Liban

Résumé. Un juge français part travailler un an au Tribunal spécial pour le Liban.

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Détachement d'un magistrat français au Tribunal spécial pour le Liban

Résumé. Un magistrat français est détaché pour un an au Tribunal spécial pour le Liban.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Alain Grellet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de l'unité des victimes participant à la procédure, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2012.

Décret du 3 septembre 2012