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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat au Tribunal spécial pour le Liban
Résumé. Un magistrat est détaché pour trois mois comme chef de cabinet du procureur au Tribunal spécial pour le Liban.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2012.
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