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Décret du 3 septembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un décret prolonge la mission d'une juge à l'étranger pour un an.

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Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un décret du Président de la République maintient une magistrate en détachement au ministère des Affaires étrangères pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Karine Manach, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme, pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2012.

Décret du 3 septembre 2012