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Décret du 3 septembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des lieux de privation de liberté par un magistrat

Résumé. Un juge est envoyé pour vérifier les endroits où les gens sont privés de liberté pendant un an.

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Détachement d'un magistrat pour le contrôle des lieux de privation de liberté

Résumé. Un magistrat est détaché pour contrôler les lieux de privation de liberté pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Gino Necchi, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleur, du 15 septembre 2012 au 14 juin 2013.

Décret du 3 septembre 2012