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Décret du 3 septembre 2012

portant nomination (magistrature)

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Nomination de juges de proximité

Résumé. Le décret du 3 septembre 2012 nomme des juges de proximité dans plusieurs cours d'appel.

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Nominations de juges de proximité en France

Résumé. Le décret du 3 septembre 2012 nomme plusieurs juges de proximité dans différentes cours d'appel françaises.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012, sont nommés :

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy

Mme Francine DESGRANDCHAMPS, épouse CUNY, ancienne notaire assistante.

Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim

M. André SCHACH, commissaire principal honoraire de la police nationale.

Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon

M. Philippe CASSON, maître de conférences.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris

Mme Yasmina ZAIT, juriste.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens

Mme Danielle COLLIN, épouse MONEHAIE, juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris.

Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi

M. Jean-Michel GUINARD, commandant de police à la retraite et conciliateur de justice.

Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

M. François CRESP, avocat.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles

Mme Carole YOUNES, épouse MAMOU, avocate et enseignante.

Décret du 3 septembre 2012