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Décret du 3 septembre 2012

portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - M. Bérard (Jean-Michel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission de transparence financière

Résumé. Un décret nomme Jean-Michel Bérard dans une commission pour surveiller l'argent en politique.

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Nomination à la Commission pour la transparence financière

Résumé. Un décret nomme Jean-Michel Bérard comme membre de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Jean-Michel Bérard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Décret du 3 septembre 2012