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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission pour la transparence financière
Résumé. Un décret nomme Jean-Michel Bérard comme membre de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Jean-Michel Bérard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
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