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Décret du 3 septembre 2012

portant intégration (administration préfectorale)

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Promotion d'un directeur des services pénitentiaires au corps des sous-préfets

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires peut être promu au rang de sous-préfet par un décret présidentiel.

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Promotion d'un directeur des services pénitentiaires

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est promu au corps des sous-préfets par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. BARATE (Maurice), directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.

Décret du 3 septembre 2012