Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion d'un directeur des services pénitentiaires
Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est promu au corps des sous-préfets par décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. BARATE (Maurice), directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.
1 version