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Décret du 3 septembre 2012

portant intégration (administration préfectorale)

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Promotion d'un ingénieur des travaux publics au rang de sous-préfet

Résumé. Un ingénieur des travaux publics est nommé sous-préfet par un décret présidentiel.

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Promotion d'un ingénieur à sous-préfet

Résumé. Un ingénieur des travaux publics est promu au rang de sous-préfet par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. DEMULSANT (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est intégré dans le corps des sous-préfets.

Décret du 3 septembre 2012