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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination universitaire
Résumé. Un décret modifie la section de Mme Nathalie Mons, professeure à l'université de Cergy-Pontoise.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, les dispositions du décret du 2 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) sont modifiées en ce qu'elles concernent Mme Mons (Nathalie), professeure des universités à l'université de Cergy-Pontoise :
Au lieu de : « 70e section »,
Lire : « 19e section ».
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