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Décret du 3 septembre 2020

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un ancien inspecteur des finances doit rembourser une somme au Trésor public après sa radiation.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un ancien inspecteur des finances est réintégré puis radié, et doit payer une somme au Trésor public selon les règles en vigueur.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020, M. Sébastien PROTO, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 20 mai 2020 et radié des cadres à la même date.
M. Sébastien PROTO est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 3 septembre 2020