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Décret du 30 août 2004

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 30 août 2004
Article 1
Article 2