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Décret du 30 avril 2014

portant maintien dans un emploi de préfet - M. DAUBIGNY (Jean)

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Prolongation du mandat du préfet de Paris

Résumé. Le décret prolonge le mandat du préfet de Paris pour deux ans, à partir du 19 mai 2014.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge) ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 24 avril 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Prolongation des fonctions du préfet de Paris

Résumé. Le préfet de Paris, Jean Daubigny, reste en poste pour deux ans à partir du 19 mai 2014.

M. Jean Daubigny, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 19 mai 2014. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Décret du 30 avril 2014
Article 1
Article 2