Abrogé10 février 1989
Abrogé par Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 6 (V) JORF 10 février 1989
Créé le 14 janvier 1937 · Abrogé le 10 février 1989
Le conseil d'administration est composé :
Du maire de la commune, président de droit ;
Et de six, neuf ou douze membres, suivant l'importance de l'établissement, choisis :
Un tiers dans le conseil municipal ;
Un tiers parmi les administrateurs des établissements charitables ;
Un tiers parmi les citoyens domiciliés dans la commune.
Leurs fonctions sont gratuites.
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