Décret du 30 juillet 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 16 mai 1990

M. Le Goff (Jean-Paul), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 16 mai 1990

M. Le Goff (Jean-Paul), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Historique des versions

Source : Légifrance