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Décret du 30 juillet 1997

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Confolens exercées par Mme Laquièze (Martine), conseiller de chambre régionale des comptes, détachée en qualité de sous-préfet de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Confolens exercées par Mme Laquièze (Martine), conseiller de chambre régionale des comptes, détachée en qualité de sous-préfet de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens.

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