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Décret du 30 juillet 1997

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Deguignet (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

M. Moteley (André), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé sous-préfet d'Etampes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Deguignet (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

M. Moteley (André), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé sous-préfet d'Etampes.

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