Article précédent

Article suivant

Décret du 30 juillet 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.

Bucquet (Alain), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.

Bucquet (Alain), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse.

Historique des versions

Source : Légifrance