Décret du 30 juillet 1998

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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Nord (direction départementale de l'équipement), 44, rue de Tournai, à Lille.

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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Nord (direction départementale de l'équipement), 44, rue de Tournai, à Lille.

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