Décret du 30 juillet 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département des Landes

Communes de Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Département des Landes

Communes de Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont.

Historique des versions

Source : Légifrance