Décret du 30 juillet 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique et urgente en vue de la réalisation d'un grand collisionneur de hadrons, dit LHC, par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) l'acquisition par l'Etat des immeubles non bâtis sis dans le département de l'Ain, arrondissement de Gex, sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Sergy, Saint-Genis-Pouilly et Versonnex, d'une contenance totale de 18,4 hectares en surface et 5,3 hectares en tréfonds, tels qu'ils sont délimités sur le plan au 1/1 000 annexé au présent décret, tant en ce qui concerne l'emprise des ouvrages souterrains que l'emprise des ouvrages de surface.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique et urgente en vue de la réalisation d'un grand collisionneur de hadrons, dit LHC, par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) l'acquisition par l'Etat des immeubles non bâtis sis dans le département de l'Ain, arrondissement de Gex, sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Sergy, Saint-Genis-Pouilly et Versonnex, d'une contenance totale de 18,4 hectares en surface et 5,3 hectares en tréfonds, tels qu'ils sont délimités sur le plan au 1/1 000 annexé au présent décret, tant en ce qui concerne l'emprise des ouvrages souterrains que l'emprise des ouvrages de surface.

Historique des versions

Source : Légifrance