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Décret du 30 juillet 2001

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Bernard (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Bernard (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.

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