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Décret du 30 juillet 2008

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Par décret en date du 30 juillet 2008 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours des amis des sciences », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.
Est autorisée la dévolution de son actif en faveur de l'Institut de France.

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Dissolution d'une association et transfert de ses biens

Résumé. Un décret du 30 juillet 2008 dissout une association reconnue d'utilité publique et transfère ses biens à l'Institut de France.

Par décret en date du 30 juillet 2008 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours des amis des sciences », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.
Est autorisée la dévolution de son actif en faveur de l'Institut de France.

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Source : Légifrance