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Décret du 30 juillet 2018

portant nomination (magistrature) - M. CROZAFON (Jean-Luc)

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Nomination à la Cour d'Appel de Rennes

Résumé. Le décret nomme M. Jean-Luc Crozafon pour un nouveau mandat à la Cour d'Appel de Rennes.

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Nomination d'un magistrat à la Cour d'Appel de Rennes

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-Luc Crozafon pour un nouveau mandat à la Cour d'Appel de Rennes.

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2018, est nommé pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Luc CROZAFON, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest.

Décret du 30 juillet 2018