Article précédent

Article suivant

Décret du 30 juin 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2003, M. Luc Vilain, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet de Sarreguemines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2003, M. Luc Vilain, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet de Sarreguemines.

Historique des versions

Source : Légifrance