Abrogé26 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret sur le Crottin de Chavignol
Résumé. Un décret abroge une ancienne règle sur le fromage Crottin de Chavignol.
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.