Décret du 30 mars 2007

Article 11

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Article 11

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 26 mars 2022

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Abrogation du décret sur le Crottin de Chavignol

Résumé. Un décret abroge une ancienne règle sur le fromage Crottin de Chavignol.

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance