Décret du 30 mars 2007

Article 8

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Article 8

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages. Le contenu de ces documents est précisé dans le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol

)

Art. 1

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol

Un décret de 2007 définit les règles pour que le fromage Crottin de Chavignol puisse porter cette appellation protégée.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2022

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 26 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'origine et de la qualité du lait et des fromages

Résumé. Les producteurs de fromage doivent garder des documents pour vérifier l'origine et la qualité du lait et des fromages.

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages. Le contenu de ces documents est précisé dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol) du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2007-03-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance