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Décret du 30 novembre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'une magistrate pour la sécurité nationale

Résumé. Un décret permet à une juge d'être temporairement détachée pour travailler sur des questions de sécurité nationale pendant six mois.

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Détachement d'une magistrate pour des fonctions spécifiques

Résumé. Un décret du Président de la République maintient une magistrate en détachement pour six mois afin d'exercer des fonctions spécifiques dans le domaine de la sécurité nationale.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2011, Mme Armelle Briand, magistrat du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, pour une durée de six mois, à compter du 15 octobre 2011.

Décret du 30 novembre 2011