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Décret du 30 novembre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement des magistrats comme sous-préfets

Résumé. Un juge peut être temporairement affecté comme sous-préfet pour aider le ministère de l'intérieur pendant deux ans.

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Détachement d'un magistrat en tant que sous-préfet

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans comme sous-préfet au ministère de l'intérieur.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2011, M. Benjamin Alla, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans, à compter du 29 octobre 2011.

Décret du 30 novembre 2011