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Décret du 30 novembre 2021

portant maintien en disponibilité (magistrature)

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé sans solde de huit mois.

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Maintenance en disponibilité d'une magistrate

Résumé. Mme Cécile RUZE, magistrate, est en disponibilité du 1er janvier au 31 août 2022.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, Mme Cécile RUZE, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 août 2022.

Décret du 30 novembre 2021