Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 septembre 2011

portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Ludmann (Yann)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Yann Ludmann comme sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Yann Ludmann comme sous-préfet en Midi-Pyrénées et le réintègre dans son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Yann Ludmann comme sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Yann Ludmann comme sous-préfet en Midi-Pyrénées et le réintègre dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, exercées par M. Yann Ludmann, administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 30 septembre 2011