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Décret du 30 septembre 2021

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres dans une commission administrative

Résumé. Le décret nomme deux personnes dans une commission chargée des documents administratifs.

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Nominations à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui s'occupe des documents administratifs.

Par décret du Premier ministre en date du 30 septembre 2021 :
I. - Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative, membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations, est nommée membre titulaire en cette même qualité, en remplacement de Mme Véronique LEHIDEUX.
II. - M. David SARTHOU, directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations.

Décret du 30 septembre 2021