Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0230 du 2 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2021-11041 article · 22 août 2021
Correction de la date d'application d'une loi

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)

Décret2021-12794 articles · 30 septembre 2021
Marquage obligatoire pour les plastiques à usage unique

Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

Décret2021-12806 articles · 1er octobre 2021
Nouvelles règles pour les contrats d'électricité verte et de biogaz

Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes

Décret2021-128134 articles · 30 septembre 2021
Amélioration de la transparence et de la sécurité des services internet

Décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au code des communications électroniques européen

Décret2021-12823 articles · 30 septembre 2021
Création d'un office pour la lutte contre la délinquance

Décret n° 2021-1282 du 30 septembre 2021 modifiant le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre

Décret2021-12834 articles · 30 septembre 2021
Création d'un drapeau pour les moyens aériens de la sécurité civile

Décret n° 2021-1283 du 30 septembre 2021 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction générale de la sécurité civile, groupement des moyens aériens

Décret2021-12843 articles · 1er octobre 2021
Agrément des établissements de formation en chiropraxie

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté5 articles · 22 septembre 2021
Renforcement des règles de sécurité pour les installations inflammables

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté3 articles · 22 septembre 2021
Modification des règles pour le stockage de liquides inflammables

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Arrêté3 articles · 22 septembre 2021
Modification des règles pour les installations de liquides inflammables

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté2 articles · 30 septembre 2021
Prolongation des aides pour l'isolation et le chauffage

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 30 septembre 2021
Prêt de l'État à une entreprise pendant la crise du COVID-19

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société INDUXIAL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté4 articles · 30 septembre 2021
Modification de la police aux frontières et création d'un office anti-immigration

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté2 articles · 1er octobre 2021
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OL

Arrêté du 1er octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 21 heures, avec l'AS Saint-Etienne

Arrêté6 articles · 22 septembre 2021
Arrêté sur le suivi des parcours d'insertion professionnelle

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion »

Arrêté2 articles · 1er octobre 2021
Report de la rentrée scolaire pour certaines écoles

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l'année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie

Arrêté2 articles · 29 septembre 2021
Prolongation de la période de pêche du thon rouge

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté1 article · 28 septembre 2021
Concours de recrutement de techniciens au ministère de l'agriculture en 2022

Arrêté du 28 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté1 article · 28 septembre 2021
Concours de recrutement de techniciens au ministère de l'agriculture

Arrêté du 28 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté3 articles · 30 septembre 2021
Aides financières pour les éleveurs d'ovins et caprins en 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté2 articles · 30 septembre 2021
Aides financières pour les vaches allaitantes

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté2 articles · 30 septembre 2021
Augmentation des aides pour les vaches laitières en montagne en 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté3 articles · 30 septembre 2021
Aides financières pour les agriculteurs en 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021

Arrêté2 articles · 24 septembre 2021
Prolongation de l'exploitation aérienne pour Air Calédonie International

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté5 articles · 27 septembre 2021
Modification des règles de circulation aérienne à l'aéroport d'Orly

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 28 septembre 2021
Modification des prestataires d'assistance en escale à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté2 articles · 8 septembre 2021
Fixation de la taxe sur le gaz naturel pour le chauffage en 2022

Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

Arrêté2 articles · 30 septembre 2021
Aide financière de l'État à RECAPE pour la crise du covid-19

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RECAPE SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 1er octobre 2021
Prêt exceptionnel pour une entreprise touchée par le COVID-19

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOLCE FREGATE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 16 septembre 2021
Nouvelles règles pour les frais de santé

Arrêté du 16 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les proches aidants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis1 article
Augmentation des salaires minimums dans le commerce de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Obligation d'un accord santé dans les librairies

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis1 article
Obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

Avis1 article
Avis sur un poste administratif dans le Lot

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot)

Avis1 article
Recrutement d'un Directeur départemental des territoires en Haute-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Marne)

Avis1 article
Poste de Directeur Départemental des Territoires à Loir-et-Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Loir-et-Cher)

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens supérieurs au ministère de l'agriculture

Avis relatif aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal)

Avis1 article
Poste important dans les finances publiques de la Sarthe

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Sarthe

Avis1 article
Baisse des prix des implants médicaux en 2022

Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation artérielle visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Délibération ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Délibération2021-2622 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un modèle de contrat pour l'accès équitable au réseau électrique

Délibération n° 2021-262 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2632 articles · 9 septembre 2021
Validation d'un contrat pour les réseaux d'électricité

Délibération n° 2021-263 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Mitry-Mory pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2642 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un nouveau contrat pour la Régie Communale de Montdidier

Délibération n° 2021-264 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Communale de Montdidier pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2652 articles · 9 septembre 2021
Approbation du contrat d'accès au réseau électrique pour ENES Hagondange

Délibération n° 2021-265 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de ENES Hagondange pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2662 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un nouveau contrat par la CRE

Délibération n° 2021-266 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale de St-Paul-Cap-de-Joux pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2672 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un nouveau modèle de contrat pour les réseaux électriques

Délibération n° 2021-267 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Intercommunale d'Electricité de Téléservices de Niederbronn-Reichshoffen pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2682 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un contrat d'accès au réseau électrique

Délibération n° 2021-268 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Services Energie pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2692 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un contrat pour l'accès équitable au réseau électrique

Délibération n° 2021-269 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique Municipale Prats pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-2702 articles · 9 septembre 2021
Approbation d'un nouveau contrat pour la Régie Municipale d'Électricité de Loos

Délibération n° 2021-270 du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Loos pour les points de connexion en contrat unique

Délibération2021-3091 article · 23 septembre 2021
Approbation de la vente accrue de GNL pour Fos Tonkin

Délibération n° 2021-309 du 23 septembre 2021 relative aux règles d'allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos Tonkin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

32 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 septembre 2021
Nomination d'une conseillère pour le handicap dans l'éducation

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Départ à la retraite d'Isabelle Gally

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Départ à la retraite d'une administratrice

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 septembre 2021
Nomination de Victoria JOHNSTON ROUSSILON

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2021
Nomination du directeur des douanes à Paris-Ouest

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2021
Nomination du chef des douanes à Nancy

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administrateur supérieur des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2021
Nomination d'un directeur des douanes

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Prolongation de M. Jean-Marc OLERON comme sous-directeur

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination de M. Kerdrain au ministère des finances

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2021
Départ à la retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 24 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Prolongation de mandat pour Franck Capini

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Annulation de la retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 27 septembre 2021 rapportant l'arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2021
Nomination de Mme Hooge comme directrice adjointe du travail

Arrêté du 7 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2021
Nomination de Sabrina Rouselle comme directrice du travail

Arrêté du 9 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination de Laurent Perrin comme directeur adjoint du travail

Arrêté du 26 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2021
Nomination de la directrice adjointe du travail

Arrêté du 25 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2021
Promotion de Sonia Kaddour dans la préfecture de l'Essonne

Arrêté du 7 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2021
Nomination d'un inspecteur du travail

Arrêté du 13 septembre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2021
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2021
Nomination d'une inspectrice du travail en Gironde

Arrêté du 15 septembre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Reconduction d'un magistrat au ministère de la justice

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 septembre 2021
Nomination d'un conseiller en communication

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination de M. SCHNÄBELE au Conseil général de l'alimentation

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination du président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2021
Nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)