Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du statut d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret de 2016 retire le statut d'utilité publique à une association d'anciens élèves.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'association des anciens élèves du lycée Arago

Résumé. Un décret de 2016 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association d'anciens élèves.

Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 31 mai 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée Arago », est abrogé.

Décret du 31 août 2016