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Décret du 31 août 2016

portant fin de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. GAUDIN (Michel)

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Départ de Michel Gaudin de son poste de conseiller d'État

Résumé. Un ancien conseiller d'État, Michel Gaudin, quitte son poste à partir du 1er septembre 2016.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret du 31 mai 2012 (Nomination de Michel Gaudin comme conseiller d'État) portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (M. Michel Gaudin) ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de conseiller d'État pour Michel Gaudin

Résumé. Un ancien conseiller d'État, Michel Gaudin, quitte son poste à partir du 1er septembre 2016.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Michel Gaudin, à compter du 1er septembre 2016.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Décret du 31 août 2016
Article 1
Article 2